Article 1 : Champs d’application et acceptation des conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par CMS Editions64 par l’intermédiaire du site Internet www.sports-us-editeur.com (désigné ci–après « le site »). Les présentes conditions générales de vente sont expressément acceptées par le client internaute (ci–après dénommé « le client ») lequel déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance avant la passation de la commande. CMS Editions64 se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente, notamment en cas de modification de la législation ou de changement des données fiscales ou économiques. Les conditions applicables demeurent toutefois celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Article 2 : Produits Les produits commercialisés sur le site sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En dépit des précautions prises par CMS Editions64 concernant la gestion des stocks, s’il était constaté l’indisponibilité d’un produit après validation de la commande par le client, ce dernier serait informé dans les meilleurs délais par CMS Editions64. Nos livres et nos autres produits sont présentés au client de la façon la plus complète possible notamment à l’aide de visuels et de caractéristiques techniques.
Article 3 : Prix Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de port et les frais d’emballage. Les livres sont vendus dans le respect de la loi Lang 81–766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre. Les prix applicables à la commande demeurent ceux en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le client.
Article 4 : Commande Le client qui souhaite acheter un produit sur le site doit obligatoirement compléter le formulaire d’identification avec les coordonnées demandées, valider sa commande après l’avoir correctement vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues et confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande engendre l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Avant validation, le client a la possibilité de visualiser le récapitulatif de sa commande avec, notamment, le prix total et les frais de livraison. Il a la possibilité de modifier son panier et/ou les informations préalablement saisies par ses soins. La commande validée par le client sera suivie d’un mail de prise en compte de la commande, lequel matérialise l’enregistrement de la commande par CMS Editions64. Les produits commandés par le client restent la propriété de CMS Editions64 jusqu’au paiement complet de la commande. CMS Editions64 se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le client, notamment en cas de demande anormale, de mauvaise foi du client, de problème de paiement.
Article 5 : Paiement Les commandes peuvent être réglées par PayPal, par CB, par virement bancaire et par chèque. Pour le paiement par virement bancaire, le client est invité à contacter directement CMS Editions64, par mail, courrier ou téléphone, qui communiquera alors son RIB pour le règlement par virement. Celui-ci doit être effectué en euros. Concernant le paiement par PayPal, le client sera dirigé vers la page sécurisée de son compte PayPal. Concernant le paiement par chèque, le client doit le libeller à l’attention de Didier Durr / CMS Editions64 et l’envoyer avec une copie du bon de commande à l’adresse suivante : CMS Editions64 – 58 allée Marien Pré 69480 Anse La mise à l’encaissement sera effectuée à réception du chèque. Le client dispose de 15 jours, à partir de la date de sa commande, pour transmettre le chèque à CMS Editions64. Passé ce délai, la commande pourra être annulée.
Article 6 : Livraison et frais de port La zone géographique couverte par le site de CMS Editions64 est délibérément limitée à la France Métropolitaine, aux départements d’outre-mer et à quelques pays de l’Union Européenne. CMS Editions64 invite le client souhaitant passer une commande depuis d’autres pays à prendre contact avec nous directement via notre boite mail : cms.editions64@gmail.com. Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement. Avant la validation de son panier d’achat, le client à la possibilité de calculer les frais d’expédition en saisissant la zone de livraison prévue. Pour la France métropolitaine, les frais de port sont forfaitaires et dépendent du montant de la commande. Pour les départements d’outre-mer et l’Union Européenne, les frais de port dépendent de la commande et du pays concerné et seront communiqués au client avant validation de sa part de sa commande.
Les livraisons s’effectuent en moyenne sous 5 jours ouvrés à partir de la date de commande et selon le lieu de livraison. Ce délai est donné à titre indicatif. Le client résidant en région lyonnaise a également la possibilité de retirer gratuitement sa commande après avoir pris rendez-vous avec CMS Editions64, soit par téléphone, soit par mail.
Article 7 : Conditions de remboursement ou d’échange Pour les produits achetés sur le site, le client dispose d’un droit de rétractation légal à exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le client des produits commandés. Le client doit nous adresser une demande écrite de rétractation avant expiration du délai de 14 jours. Le simple renvoi du produit sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté du client de se retracter.
Les produits retournés doivent être adressés, au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de la demande de rétractation du client, à l’adresse suivante : CMS Editions64 58 allée Marien Pré 69480 Anse Les prix des produits retournés et les frais de port associés à la commande initiale sont intégralement remboursés au plus tard dans les 14 jours qui suivent la récupération par CMS Editions64 des produits retournés par le client. Le remboursement par CMS Editions64 s’effectue sous réserve de la bonne réception et du bon état des produits retournés. Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun envoi en contre remboursement n’est accepté par CMS Editions64.
Article 8 : Responsabilité Les produits figurant sur le site répondent à la législation française en vigueur. CMS Editions64 décline toute responsabilité en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier préalablement à la validation de la commande la conformité de l’importation et de l’utilisation du produit objet de la commande. CMS Editions64 est responsable du contenu rédactionnel de son site Internet mais ne l’est pas en cas d’inexécution des commandes imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.
Article 9 : Propriété intellectuelle et Commentaires L’intégralité du contenu (textes, images, vidéos, illustrations, ouvrages, commentaires…) reproduit sur le site est réservé au titre du droit d’auteur et/ou au titre de la propriété intellectuelle. Par conséquent, l’utilisation du site par le client est strictement réservée à un usage privé et se limite à la lecture des informations, la consultation et à l’achat des produits. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de CMS Editions64.
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Article 11 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises aux règles du droit français.
